Conditions générales de vente

Et politique de confidentialité (usage des données)

Cadre général

Oppa Montessori est un fournisseur de matériel pédagogique s’adressant aux professionnels de l’éducation, enseignants et praticiens. La vente est réputée effectuée entre professionnels.

Le site est néanmoins accessible aux particuliers, c’est à dire toute personne achetant à son compte personnel pour un usage privé non professionnel tel que IEF, soutien scolaire en famille, cadeaux…

Il en découle que les présentes conditions générales de vente font loi entre les parties mais que les clients achetant à titre particulier gardent le bénéfice des dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Prix

1) Généralités

Les prix applicables pour les articles figurant sur le site sont ceux en vigueur sur le site au jour de la transmission à Oppa de la commande ferme. On entend par commande ferme toute commande validée par un paiement (commande en ligne, paiement par chèque ou par virement à la commande), ou confirmée par un engagement validé (tampon et signature, engagement administratif…). 

2) Prix des articles Nienhuis-Montessori et GAM

Les prix des articles Montessori Nienhuis et GAM (hors mobilier, librairie et matériel complémentaire) sont affichés en incluant une remise allant jusqu’à 10 % sur les prix publics de ce fournisseur. Cette remise est soit explicitement indiquée, soit déjà déduite du prix indiqué. Les grilles de tarifs Nienhuis Montessori et Gonzagarredi (GAM) sont généralement mises à jour au 1er  janvier de chaque année mais elle peuvent, sur décision du fournisseur, être réévaluée en cours d’année. Les prix Oppa Montessori sont alors ré-évalués en conséquence. Les prix de référence du fabricant sont visible sur son site

Règlements

Tout règlement doit être libellé en Euros depuis un compte domicilié en France.

Les écoles, associations, collectivités peuvent régler à livraison du matériel à condition de respecter la procédure de commande indiquée. Dans ce cas, conformément à la loi du 15/05/1980, les marchandises restent la propriété d’OPPA jusqu’au règlement intégral des sommes dues. A défaut d’accord spécifique, le paiement est réputé “à réception”. Tout autre délai doit faire l’objet d’un accord qui ne pourra outrepasser les limites établies par la l’article L441.8 du code de commerce.

En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l’article L441-8 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. (Mention obligatoire) Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement, OPPA se réserve le droit de suspendre toute livraison future jusqu’à paiement et encaissement complet du règlement de la commande en cours.

Frais annexes

1 – Frais d’expédition, cas général

La participation aux frais d’expédition pour la France métropolitaine est fixée au forfait de 9 € HT (10,80 TTC) lorsque la commande est inférieure à 200 €. Cette participation est forfaitaire et correspond à l’ensemble des frais liés à l’expédition (affranchissement, emballage, main d’oeuvre, assurance, collecte…). Ce forfait ne concerne pas le mobilier (voir ci-dessous). 

Certaines destinations européennes, bénéficient d’un forfait indépendant du poids du colis. Lorsque c’est le cas, il peut alors être sélectionné dans les options de port au moment de valider la commande.

2 – Frais d’expédition, cas particuliers

Les meubles qui nécessitent une logistique particulière (transport sur palette) occasionnent des frais de transport appliqués au réel. Un devis préalable indiquant clairement les frais de port relatifs au mobilier sera proposé pour chaque commande concernée. Ces frais doivent être expressément acceptés pour que la commande soit traitée. Le coût indicatif s’établit entre 110 et 150 € par palette pour la France ou la Belgique.

Les frais de port pour les expéditions dans les DOM TOM et à l’étranger sont calculés au réel + 3 €. Cette disposition concerne tous les produits du site. L’établissement d’un devis préalable prenant en compte les frais de port au réel est donc nécessaire.

3 – Autres frais

Tous les autres frais engendrés par la situation ou des exigence particulières du client  sont  facturables. Notamment, les coûts spécifiques d’encaissement tels que virements depuis l’étranger (hors zone Sepa) paiement en Eurochèques, par virement d’un compte domicilié à l’étranger (majoration de 7 €), paiement en chèques étrangers (majoration de 21 €), paiement par carte bancaire hors espace Euro… En tout état de cause, ces surcoûts sont répercutés au réel.

Livraison et délais

Sauf cas particuliers indiqués ci-dessous, le délai indicatif de livraison varie normalement de 72 h. à 1 semaine en fonction des produits commandés et de la période. Toutefois, en raison du mode de fonctionnement de certains fournisseurs, de la nature de certains produits, du niveau d’activité ou d’une demande exceptionnelle, nous ne pouvons nous engager contractuellement sur les délais.

Les écoles ne sont pas livrées pendant les vacances scolaires. Lorsqu’une commande livrable à une école est passée et validée pendant les vacances, la livraison est différée pour la semaine de la rentrée. Seule une demande précise et écrite de la part du client peut occasionner une livraison pendant les vacances.

A son appréciation, OPPA peut n’effectuer la livraison que lorsque l’ensemble des produits est disponible. L’exigence par le client d’un envoi fractionné donne lieu aux frais de port correspondant.

Lorsqu’un colis est retourné à OPPA parce qu’il n’a pas été retiré dans les délais par le destinataire ou parce que l’adresse fournie était insuffisante ou erronée, les frais de réexpédition sont assumés par le client aux frais réels.

Si, malgré nos soins à l’emballage, un colis devait arriver détérioré, il appartiendrait au destinataire de faire immédiatement les réserves détaillées qui s’imposent auprès du prestataire (poste ou transporteur) et de prévenir OPPA dans les 48 heures par tout moyen probant de son choix. Cette condition est absolument nécessaire pour obtenir le remplacement de la marchandise.

CAS PARTICULIER : ARTICLES NIENHUIS MONTESSORI ET ARTICLES MONTESSORI ÉCO (GAM)

En raison de l’étendue importante de la gamme du matériel Montessori fabriqué par Nienhuis Montessori ou Gonzagarredi (GAM), Oppa ne stocke pas ce matériel dans ses locaux. Il en résulte que :

1) Les délais de livraison incluent le délai de commande auprès de ce fournisseur ainsi que le temps d’acheminement vers Oppa. Ce délai est en moyenne de 15 jours.

2) La disponibilité du stock chez notre fournisseur ne peut être calculée en temps réel, compte tenu des contraintes propres à ces produits. Un article étant indiqué “en stock” sur le site d’Oppa peut être soumis à un délai supérieur à ceux annoncés ci-dessus sans que cela puisse être reproché à Oppa. En contrepartie, le client peut à tout moment demander l’annulation et le remboursement d’un article non disponible dans les délais qui lui conviennent.

Retours

Les retours de produits sont admis dans les conditions suivantes :

1- Lorsque le client est professionnel.

Tout retour doit avoir fait l’objet d’une demande préalable auprès d’Oppa.

Le client doit s’assurer que son emballage postal est suffisant pour protéger parfaitement le produit contre les éventuelles mauvais traitement de l’entreprise de transport. Dans le cas où un produit insuffisamment protégé nous parviendrait abimé pour cette raison, une retenue pourra être faite sur le remboursement au titre des frais de réparation  et de re-conditionnement

Sous ces conditions les produits du catalogue OPPA qui ne donnent pas satisfaction peuvent être retournés dans les 14 jours calendaires, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact. Nous échangerons les articles concernés ou les rembourserons. Les frais de port du retour restent  à la charge du client.

Les articles contenus dans la rubrique Montessori (Nienhuis et GAM) ne sont pas stockés par Oppa. Ils sont approvisionnés spécifiquement pour chaque commande ne peuvent être rendus que dans leur emballage d’origine en très bon état, sans impacts et sans traces. En raison du régime particulier de commercialisation de ces produits, une retenue de 25 % du prix du ou des produit(s) sera faite sur le remboursement.

2 – Lorsque le client est un particulier

Un client particulier bénéficie des dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation qui prévoit un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à se justifier. Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine intact et ne doivent pas avoir été utilisés ni détériorés. 

Usage des données

Les informations fournies par nos visiteurs et nos clients sont stockées sur nos supports pour permettre le bon déroulement des relations contractuelles qui nous lient à eux, notamment : 

– Le traitement de la facturation, de l’expédition et du suivi des commandes jusqu’à complet aboutissement et paiement.  

– L’information sur nos produits et les événements commerciaux en cours sur le site.

Ces données ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers, ni à titre onéreux, ni gracieusement pour d’autres motifs que la bonne exécution du contrat. (Par exemple, communication aux sociétés de transport pour l’acheminement des colis.)

Le site d’Oppa Montessori s’adresse principalement à des professionnels. A ce titre, les informations fournies par nos visiteurs et nos clients professionnels sont susceptibles d’être utilisées à des fins d’information à caractère professionnel sur nos produits, nos opérations en cours telles que campagnes de promotion temporaires, soldes, destockage etc ainsi que sur la vie d’Oppa Montessori. 

Nos clients gardent à tout moment la possibilité de rectifier ou de supprimer ces données grâce aux options mises à leur dispositions sur le site ou sur demande expresse.

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